Le Conseil d'Etat valide la suspension temporaire d’un professeur des universités-praticien hospitalier pour des avances sexuelles à une étudiante, des comportements dangereux au bloc opératoire et des tweets sexistes.Un professeur des universités-praticien hospitalier en fonction à l'hôpital Bichat a demandé l'annulation pour excès de pouvoir de la décision de suspension dont il fait l'objet.
Dans un arrêt du 8 octobre 2024 (requête n° 489574), le Conseil d’Etat rejette sa requête.
En premier lieu, le professeur soutient s'être borné, lors d'une intervention chirurgicale, à mettre de la musique à la fin de l'opération, avec l'accord du chirurgien, et à complimenter sur le ton de la plaisanterie Mme C. sur son physique en lui proposant une rencontre avec ses fils.Mais il ressort des pièces du dossier, avec une vraisemblance suffisante, que le requérant, qui a diffusé une chanson dont les paroles présentent un caractère sexuel dénué d'équivoque, a eu, à l'égard de l'étudiante concernée, un comportement inapproprié, tant par les propos qu'il a tenus que par son attitude, que l'intéressée, qui a très clairement manifesté son malaise, dont le professeur s'est lui-même enquis, quelques heures plus tard, auprès du chirurgien, a pu ressentir comme constitutif d'avances de nature sexuelle.
En deuxième lieu, il ressort avec une vraisemblance suffisante du rapport de l'enquête administrative du 14 juillet 2023 ainsi que des témoignages recueillis que, lors de l'opération, le professeur est monté sur un tabouret pour danser au son de la musique qu'il diffusait, a mis un pied sur le respirateur du patient opéré et fait tomber de la poussière en direction de ce dernier. Eu égard aux fonctions exercées par l'intéressé et à sa qualité de praticien hospitalier et professeur des universités, ce comportement caractérise un manque avéré de professionnalisme constitutif d'un manquement de l'intéressé à ses devoirs professionnels.
Enfin, les propos tenus par le professeur sur le réseau social X sont de nature, par leur crudité et leur caractère sexiste, et alors que le profil de l'intéressé mentionne sa qualité de professeur des universités et praticien hospitalier, à jeter le discrédit sur le service public auquel il est appelé à concourir.
Ainsi, les faits reprochés étaient d'une vraisemblance et d'une gravité suffisantes pour justifier la prise, dans l'attente de l'issue de la procédure disciplinaire engagée à son encontre, d'une mesure de suspension temporaire sur le fondement des dispositions du I de l'article 26 du décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021.