Bénéficiez de notre expertise
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Responsabilité professionnelle
Contentieux disciplinaires
Contrôle d’activité
Assistance et défense en cas d’engagement de votre responsabilité professionnelle
En cas de litige avec un patient, nous intervenons lors des expertises et cherchons à parvenir à une résolution à l’amiable. Notre cabinet prendra contact avec votre assureur afin de gérer le litige dans le cadre de votre couverture de responsabilité professionnelle (RCP).
Nous assurons votre défense devant les juridictions administratives, civiles, pénales ou ordinales, ainsi que devant les commissions de conciliation et d’indemnisation (CCI).
CONSULTEZ VOTRE GUIDE PRATIQUE DE LA PROCÉDURE DISCIPLINAIRE
A l’attention des spécialistes et des chirurgiens
Contentieux disciplinaires
Dans le cadre de contentieux disciplinaires, notre cabinet défend vos intérêts devant les juridictions ordinales ou les instances disciplinaires compétentes. Nous mettons à votre service une expertise reconnue dans la défense des professionnels de santé, notamment pour les litiges disciplinaires initiés par un conseil de l’ordre à la suite de plaintes de confrères, de patients ou des caisses d’assurance-maladie.
CONSULTEZ VOTRE GUIDE PRATIQUE DU CONTROLE D’ACTIVITE PAR LES CAISSES D’ASSURANCE MALADIE
A l’attention des spécialistes et des chirurgiens
CONTROLE D’ACTIVITÉ
La CPAM et les Médecins conseils du Service médical opèrent des contrôles d’activité de plus en plus fréquents des médecins généralistes. Les anomalies relevées sont notamment :
Notre cabinet conseille, assiste et représente les médecins à toutes les stades de la procédure, de l’avis de contrôle (phase précontentieuse : déroulement du contrôle d’activité et préparation de l’entretien avec le Service médical) à la phase contentieuse lorsque la CPAM décide d’engager des poursuites (recouvrement d’indu, pénalités financières, plainte devant la Section des assurances sociales ou devant la chambre disciplinaire, procédure conventionnelle, procédure pénale ou transaction).
Vos documents utiles
Notre cabinet d’avocats conseille, assiste et représente également les praticiens notamment pour le choix d’une structure d’exercice, d’acquisition de patientèle, ou encore dans le cadre des litiges entre associés…
