La proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé a été adoptée par les députés en première lecture.Article mis à jour le 15 mars 2024. Le 23 janvier 2024, une proposition de loi (n° 2093) visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé a été déposée à l’Assemblée nationale. Elle a pour ambition de renforcer la réponse pénale aux violences faites aux soignants et aux personnels des établissements de santé dans l’exercice de leur fonction. L’article 1er vise ainsi à aggraver les peines pour violences, lorsqu’elles sont commises sur tout personnel d’établissements de santé ou qu’elles ont lieu dans les locaux d’un établissement de santé.Il propose également d’aggraver les peines pour vol de tout matériel médical ou paramédical, ou vol commis dans un établissement de santé. L’article 2 vise à élargir le délit d’outrage à tous les personnels d’établissements de santé et à tous les professionnels de santé libéraux. L’article 3 vise à permettre à l’employeur de se constituer partie civile et de déposer plainte, après avoir recueilli par tout moyen l’accord de la victime, en cas de violences ou de menaces à l’encontre d’un de ses agents, participant à l’exécution d’une mission de service public ou d’un professionnel de santé. Parcours législatif Le gouvernement a engagé la procédure accélérée le 8 mars 2024. Ce texte a été adopté par les députés le 14 mars 2024 (T.A. n° 259).