L’Autorité des marchés financiers publie son 3ème rapport sur l’information sociale, sociétale et environnementale (RSE).

Dans son troisième rapport sur l’information sociale, sociétale et environnementale (RSE) publié le 17 novembre 2016, l’Autorité des marchés financiers (AMF) constate que les sociétés cotées françaises, qu’elles soient grandes ou petites, consacrent à ce sujet des moyens croissants en termes de temps, d’allocation de ressources ou de développement de nouveaux outils de suivi.Néanmoins, elles pourraient adopter une approche plus resserrée afin de mieux identifier, voire de hiérarchiser les informations à intégrer dans leur « stratégie RSE » et, in fine, dans leur communication.
Les principaux constats faits par l’AMF sont les suivants :- une transparence méthodologique des indicateurs qui apparaît comme un point fort des émetteurs français, même si leur comparabilité, d’un émetteur à l’autre, pourrait encore être améliorée ;- des efforts réalisés par les grandes entreprises pour définir des objectifs chiffrés encadrant leur démarche RSE, mais un suivi dans le temps qui peut encore être amélioré ;- la RSE est de plus en plus placée au cœur de la stratégie des émetteurs et considérée comme un véritable levier de performance à long-terme ;- des grandes entreprises de plus en plus engagées dans une démarche d’intégration des enjeux extra-financiers.
L’AMF tire de ces constats quatre nouvelles recommandations :- accroitre la pertinence de l’information extra-financière ;- mieux décrire le rôle de la RSE dans la stratégie de l’entreprise ;- s’interroger sur l’articulation des informations financières et extra-financières. En effet, l’AMF est favorable à une démarche d’intégration plus forte dès lors qu’elle permet aux investisseurs de mieux appréhender la stratégie de création de valeur et la performance globale de l’entreprise. Si la diversité des démarches des sociétés conduit l’AMF à ne pas préconiser un modèle de présentation ou un référentiel en particulier, elle est favorable en revanche à ce qu’une telle publication soit intégrée dans le document de référence ;- améliorer la communication dans le cadre des émissions de « green bonds » en veillant notamment à la transparence de l’information donnée à l’émission des titres et durant leur durée de vie.
Le nombre de recommandations émises par l’AMF est volontairement limité car dès 2017, les émetteurs devront appliquer les dispositions de la loi sur la transition énergétique dans leurs rapports 2016. Par ailleurs, la directive sur l’information non financière, en cours de transposition, devrait conduire à modifier, pour partie, les textes issus de l' »ère Grenelle II », les nouvelles dispositions devant s’appliquer aux rapports sur les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2017.

– Rapport de l’AMF sur le RSE, novembre 2016 – « Rapport 2016 sur la responsabilité sociale, sociétale et environnementale : vers une convergence des informations financières et extrafinancières ? » – https://www.amf-france.org/technique/multimedia?docId=workspace://SpacesStore/b0fba89a-1720-48be-a093-66b22da9716b_fr_1.0_rendition