La proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées a été adoptée par les députés en première lecture.Article mis à jour le 5 avril 2024. Le 20 février 2024, une proposition de loi (n° 2229) visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées a été déposée à l’Assemblée nationale.Ce texte vise à protéger la population des risques liés aux PFAS en permettant le déploiement d’une série de mesures prioritaires, à la hauteur des enjeux en matière de santé publique et de préservation de l’environnement. L’article 1 réduit l’exposition de la population aux PFAS.L’article 2 prévoit d’appliquer le principe pollueur‑payeur à l’effort de dépollution. L’article 3 crée une contribution additionnelle sur les bénéfices générés par les industries rejetant des PFAS dans l’environnement ainsi qu’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs. Parcours législatif Le texte a été adopté par les députés le 4 avril 2024 (T.A. n° 276), à l’unanimité des suffrages exprimés. Il interdit les polluants éternels dans les vêtements et les cosmétiques, mais pas dans les ustensiles de cuisine.