Soyez conseillés et défendus
ASSISTANCE ET DEFENSE EN CAS D’ENGAGEMENT DE VOTRE RESPONSABILITE PROFESSIONNELLE
En cas de mise en cause par un patient, nous assisterons aux opérations d’expertise, et tenterons de trouver une solution amiable, Notre cabinet se mettra en contact avec votre assurance pour la prise en charge du litige au titre de votre garantie responsabilité professionnelle (RCP), Il vous défend devant toutes les juridictions administratives, civiles, pénales ou ordinales, ainsi que devant les commissions de conciliation et d'indemnisation (CCI).
CONTENTIEUX DISCIPLINAIRE
En contentieux disciplinaire notre cabinet intervient au soutien des vos intérêts devant les juridictions ordinales ou instances disciplinaires dont vous relevez, fort d’une compétence reconnue au service des professionnels de santé en terme de contentieux disciplinaire relevant d’un conseil de l’ordre sur plainte de confrères, patients ou caisses d’assurance-maladie.
CONTROLE D'ACTIVITE
Notre Cabinet est à même de vous conseiller et de vous assister en cas de contentieux avec la Sécurité Sociale. Notre équipe d’avocats possède une grande expertise de la protection sociale. Il intervient pour les contentieux devant les juridictions sociales sur l’ensemble du territoire métropolitain et d’outre-mer.
Notre cabinet d’avocats assiste et conseille les ophtalmologues à toutes les phases de la procédure, tant dans le cadre de la phase précontentieuse (déroulement du contrôle d’activité et préparation de l’entretien avec le Service médical) que dans le cadre de la phase contentieuses lorsque la CPAM décide d’engager des poursuites (recouvrement de l’indu, pénalités financières, plainte devant la Section des assurances sociales ou devant la chambre disciplinaire, procédure conventionnelle, procédure pénale, ou transaction).
En dehors de tout contrôle d’activité, notre cabinet d’avocats assiste et représente également les ophtalmologues, notamment pour leurs projets d’association, d’acquisition de patientèle ; ou encore pour les conflits pouvant naître entre associés…
Consultation en ligne
Nous vous proposons une « première consultation en ligne », correspondant à un diagnostic juridique afin d’identifier clairement votre problématique, et vous proposer des préconisations.
Les publications spécifiques à votre métier
Nous contacter
Vous avez la faculté de nous contacter à tout moment en nous adressant un mail.
Nous répondons gracieusement à votre question et nous vous conseillons une première démarche.
Nous vous contacterons dans un délai de 48h.