Notre mission est de vous conseiller au mieux de vos intérêts
ASSISTANCE ET DEFENSE EN CAS D’ENGAGEMENT DE VOTRE RESPONSABILITE PROFESSIONNELLE
En cas de mise en cause par un patient, nous assisterons aux opérations d’expertise, et tenterons de trouver une solution amiable, Notre cabinet se mettra en contact avec votre assurance pour la prise en charge du litige au titre de votre garantie responsabilité professionnelle (RCP), Il vous défend devant toutes les juridictions administratives, civiles, pénales ou ordinales, ainsi que devant les commissions de conciliation et d'indemnisation (CCI).
CONTENTIEUX DISCIPLINAIRE
En contentieux disciplinaire notre cabinet intervient au soutien des vos intérêts devant les juridictions ordinales ou instances disciplinaires dont vous relevez, fort d’une compétence reconnue au service des professionnels de santé en terme de contentieux disciplinaire relevant d’un conseil de l’ordre sur plainte de confrères, patients ou caisses d’assurance-maladie.
Consultation en ligne
Nous vous proposons une « première consultation en ligne », correspondant à un diagnostic juridique afin d’identifier clairement votre problématique, et vous proposer des préconisations.
CONTROLE D'ACTIVITE
Les masseurs-kinésithérapeutes font l’objet de contrôles d’activité opérés par la CPAM et par les médecins conseils du Service médical. Les griefs reprochés sont notamment : absence de bilan diagnostic kinésithérapique (BDK), surcotation d’actes en AMS 9,5 ou AMS 7,5 au lieu de AMK 6, non-respect de la prescription médicale mentionnant le nombre de séances de kinésithérapie, non-respect de la durée des soins, facturation d’actes de matérialité non avérée…
Notre cabinet d’avocats assiste et représente les masseurs-kinésithérapeutes à toutes les phases de la procédure, tant dans le cadre de la phase précontentieuse (déroulement du contrôle d’activité et préparation de l’entretien avec le Service médical) que dans le cadre de la phase contentieuses lorsque la CPAM et/ou le Service médical décident d’engager des poursuites (recouvrement de l’indu, pénalités financières, plainte devant la Section des assurances sociales ou devant la chambre disciplinaire, procédure conventionnelle, procédure pénale ou transaction).
Notre cabinet d’avocats assiste et représente également les praticiens en dehors de tout contrôle d’activité, notamment pour leurs projets d’association, d’acquisition de patientèle ; ou encore pour les conflits pouvant naître entre associés…
Les publications spécifiques à votre métier
Nous contacter
Vous avez la faculté de nous contacter à tout moment en nous adressant un mail.
Nous répondons gracieusement à votre question et nous vous conseillons une première démarche.
Nous vous contacterons dans un délai de 48h.