Organisation et transformation du système de santé : dépôt à l’AN

Médicaments falsifiés : une nouvelle réglementation européenne
13 février 2019
Avis CCRCS : commercialisation de produits dérivés du cannabis
18 février 2019

Organisation et transformation du système de santé : dépôt à l’AN

Dépôt à l'Assemblée nationale d'un projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé. Un projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé a été présenté au Conseil des ministres du 13 février 2019 et déposé à l'Assemblée nationale le même jour. Ce texte vise à faire émerger un système de santé mieux organisé dans les territoires, renforçant l’accès aux soins. Il favorise les coopérations entre les acteurs et les métiers de la santé. Il dépasse les approches sectorielles et apporte des réponses globales aux enjeux auxquels est confronté le système de soins. Cette réforme globale du système de santé commence dès les études, avec une refonte des parcours de formation et en particulier la suppression du numerus clausus, qui permettra d’augmenter le nombre de médecins formés. Ce projet de loi promeut également de nouvelles organisations territoriales pour accélérer le décloisonnement entre les différents acteurs et les faire se retrouver dans les territoires au sein d’un collectif de soins de proximité. Il instaure les hôpitaux de proximité. Le projet de loi accélère enfin le déploiement des outils et ressources numériques pour soutenir l’innovation, accompagner les professionnels comme les usagers, et atteindre les objectifs d’accessibilité et de qualité des soins. - Compte-rendu du Conseil des ministres du 13 février 2019 - “Organisation et transformation du système de santé” - https://www.gouvernement.fr/conseil-des-ministres/2019-02-13/organisation-et-transformation-du-systeme-de-sante - Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé, n° 1681, déposé le 13 février 2019 - Assemblée nationale, dossier législatif - http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/organisation_transformation_systeme_sante?etape=15-AN1-DEPOT