Notre mission est de vous conseiller au mieux de vos intérêts
Notre mission est de vous conseiller au mieux de vos intérêts
Responsabilité professionnelle
Contentieux disciplinaires
Contrôle d’activité
Assistance et défense en cas d’engagement de votre responsabilité professionnelle
En cas de mise en cause par un patient, nous vous accompagnons lors des expertises et cherchons à aboutir à une résolution amiable. Notre cabinet prendra contact avec votre assureur pour assurer la gestion du litige dans le cadre de votre garantie de responsabilité civile professionnelle (RCP). Nous assurons également la défense des masseurs-kinésithérapeutes devant les juridictions administratives, civiles, pénales ou ordinales, ainsi que devant les commissions de conciliation et d’indemnisation (CCI).
CONSULTEZ VOTRE GUIDE PRATIQUE DE LA PROCÉDURE DISCIPLINAIRE
A l’attention des masseurs kinésithérapeutes
Contentieux disciplinaires
En cas de contentieux disciplinaire, notre cabinet défend vos intérêts devant les instances ordinales ou disciplinaires compétentes. Forts d’une expertise reconnue, nous accompagnons les professionnels de santé, notamment les masseurs-kinésithérapeutes, dans les litiges disciplinaires engagés par un conseil de l’ordre à la suite de plaintes de confrères, de patients ou des caisses d’assurance maladie.
CONSULTEZ VOTRE GUIDE PRATIQUE DU CONTROLE D’ACTIVITE PAR LES CAISSES D’ASSURANCE MALADIE
A l’attention des masseurs kinésithérapeutes
CONTROLE D’ACTIVITÉ
Les masseurs-kinésithérapeutes font l’objet de contrôles d’activité opérés par la CPAM et par les médecins conseils du Service médical. Les griefs reprochés sont notamment :
Notre cabinet d’avocats assiste et représente les masseurs-kinésithérapeutes à toutes les phases de la procédure, tant dans le cadre de la phase précontentieuse (déroulement du contrôle d’activité et préparation de l’entretien avec le Service médical) que dans le cadre de la phase contentieuses lorsque la CPAM et/ou le Service médical décident d’engager des poursuites (recouvrement de l’indu, pénalités financières, plainte devant la Section des assurances sociales ou devant la chambre disciplinaire, procédure conventionnelle, procédure pénale ou transaction).
Vos documents utiles
Notre cabinet d’avocats conseille, assiste et représente également les praticiens notamment pour le choix d’une structure d’exercice, d’acquisition de patientèle, ou encore dans le cadre des litiges entre associés…
