La proposition de loi contre la désertification médicale et pour la prévention a été adoptée par les députés en première lecture. Le 22 octobre 2019, une proposition de loi contre la désertification médicale et pour la prévention a été déposée à l'Assemblée nationale. L’article 1er de la présente proposition de loi encadre l’installation des médecins dans les zones sur-denses, et prépare la mise en place d’une nouvelle réglementation d’exercice et d’installation pour l’ensemble des médecins généralistes et spécialistes. L’article 2 renforce la place de l’usager dans l’élaboration et le suivi des politiques de soins, en rendant possible la participation des associations d’usagers aux travaux des communautés professionnelles territoriales de santé. L’article 3 rend obligatoire la mise à jour du dossier médical partagé par les médecins, permettant ainsi au patient de suivre son parcours de soins au quotidien. L’article 4 et l’article 5 développent la médecine de prévention, en donnant une plus large place aux représentants de la prévention dans l’élaboration des politiques de prévention.Parallèlement, l’article 4 encourage la poursuite du développement de la télémédecine, notamment par la mise en place de la téléprévention. L’article 6 limite les dépassements d’honoraires médicaux en précisant la notion de dépassement excessif, qui est fixé à 50 % du tarif opposable. Cette mesure vise principalement à faire reculer les inégalités de soins liées au revenu. Ce texte a été adopté par les députés le 12 décembre 2019. - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, contre la désertification médicale et pour la prévention le 12 décembre 2019, T.A. n° 370 - http://www.assemblee-nationale.fr/15/ta/ta0370.asp - Proposition de loi contre la désertification médicale et pour la prévention, n° 2354, déposée le 22 octobre 2019 - Assemblée nationale, dossier législatif - http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/desertification_medicale_prevention?etape=15-AN1-DEPOT