infirmier

Nous vous conseillons et défendons au quotidien

Responsabilité professionnelle
Contentieux disciplinaires
Contrôle d’activité

Accompagnement et Défense en Cas de Mise en Cause de Votre Responsabilité Professionnelle

En cas de mise en cause par un patient, notre cabinet accompagne les infirmiers lors des opérations d’expertise et cherche à privilégier une solution amiable. Nous nous mettons en relation avec votre assurance pour assurer la prise en charge du litige dans le cadre de votre garantie responsabilité professionnelle (RCP). Nous vous représentons et défendons devant toutes les juridictions administratives, civiles, pénales ou ordinales, ainsi que devant les commissions de conciliation et d’indemnisation (CCI).

CONSULTEZ VOTRE GUIDE PRATIQUE DE LA PROCÉDURE DISCIPLINAIRE

A l’attention des infirmiers

Contentieux disciplinaires

Lorsque des contentieux disciplinaires surviennent, notre cabinet se mobilise pour protéger les intérêts des infirmiers devant les instances ordinales ou disciplinaires compétentes. Grâce à une expertise éprouvée, nous assistons les professionnels de santé dans la gestion des litiges initiés par un conseil de l’ordre, qu’ils résultent de plaintes déposées par des confrères, des patients ou encore des caisses d’assurance-maladie.

Consultation en ligne !

Nous vous proposons une « première consultation en ligne », correspondant à un diagnostic juridique afin d’identifier clairement votre problématique, et vous proposer des préconisations.

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CONSULTEZ VOTRE GUIDE PRATIQUE DU CONTROLE D’ACTIVITE PAR LES CAISSES D’ASSURANCE MALADIE

A l’attention des infirmiers

CONTROLE D’ACTIVITÉ

Les infirmiers font l’objet de contrôles d’activité opérés par la CPAM et par les médecins conseils du Service médical. Les griefs reprochés sont notamment :

  • facturation injustifiée d’actes en AIS 3,

  • facturation de plus de quatre AIS 3 par jour et par patient,

  • facturation d’actes hors nomenclature,

  • cumul irrégulier d’acte en AMI et AIS,

  • facturation d’actes non réalisés,

  • doubles facturation,

  • actes non prescrits…

Notre cabinet d’avocats assiste et représente les auxiliaires médicaux à toutes les phases de la procédure, tant dans le cadre de la phase précontentieuse (déroulement du contrôle d’activité et préparation de l’entretien avec le Service médical) que dans le cadre de la phase contentieuses lorsque la CPAM décide d’engager des poursuites (recouvrement de l’indu, pénalités financières, plainte devant la Section des assurances sociales ou devant la chambre disciplinaire, procédure conventionnelle, procédure pénale ou transaction).

Vos documents utiles

Notre cabinet d’avocats conseille, assiste et représente également les infirmiers notamment pour le choix d’une structure d’exercice, d’acquisition de patientèle, ou encore dans le cadre des litiges entre associés…

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