Indice des loyers commerciaux (ILC) – Troisième trimestre de 2017
Engagement du locataire-gérant à prendre en charge le coût des licenciements
19 décembre 2017Prolongation de la période d’observation : voies de recours
20 décembre 2017Un avis publié au Journal officiel du 20 décembre 2017 précise que l’indice des loyers commerciaux (ILC) du troisième trimestre de 2017, calculé sur une référence 100 au premier trimestre de 2008, atteint 110,78.
– Avis relatif à l’indice des loyers commerciaux du troisième trimestre de 2017 (loi n° 2008-776 du 4 août 2008 et décret n° 2008-1139 du 4 novembre 2008) – https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=5815F6B65895F5B56B509FE9FB0880AB.tplgfr38s_1?cidTexte=JORFTEXT000036237504&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000036236427
