Indice des loyers commerciaux (ILC) – Premier trimestre de 2017

Conditions de remboursement des droits de douane avancés par un commissionnaire à un …
21 juin 2017
Non-remboursement d’un apport en compte courant volontairement versé par l’associé minoritaire
22 juin 2017

Indice des loyers commerciaux (ILC) – Premier trimestre de 2017

Un avis publié au Journal officiel du 21 juin 2017 précise que l’indice des loyers commerciaux (ILC) du premier trimestre de 2017, calculé sur une référence 100 au premier trimestre de 2008, atteint 109,46.

– Avis relatif à l’indice des loyers commerciaux du premier trimestre de 2017 (loi n° 2008-776 du 4 août 2008 et décret n° 2008-1139 du 4 novembre 2008) – https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=47CE50E8AB1D985F04155ADC1871EBB9.tpdila16v_2?cidTexte=JORFTEXT000034976755&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000034975905