Indice des loyers commerciaux (ILC) – Premier trimestre de 2016
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22 juin 2016Abus de biens sociaux : présomption de l’intérêt personnel du dirigeant social
23 juin 2016Un avis publié au Journal officiel du 22 juin 2016 précise que l’indice des loyers commerciaux (ILC) du premier trimestre de 2016, calculé sur une référence 100 au premier trimestre de 2008, atteint 108,40.
– Avis relatif à l’indice des loyers commerciaux du premier trimestre de 2016 (loi n° 2008-776 du 4 août 2008 et décret 2008-1139 du 4 novembre 2008) – https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=0E64B0D491D215EA431195E8B8CDED24.tpdila15v_2?cidTexte=JORFTEXT000032743962&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000032743109
