Indice des loyers commerciaux (ILC) – Deuxième trimestre de 2017

Appréciation d’une pratique commerciale trompeuse concernant une "promotion"
20 septembre 2017
Demande de renouvellement du bail commercial
21 septembre 2017

Indice des loyers commerciaux (ILC) – Deuxième trimestre de 2017

Un avis publié au Journal officiel du 20 septembre 2017 précise que l’indice des loyers commerciaux (ILC) du deuxième trimestre de 2017, calculé sur une référence 100 au premier trimestre de 2008, atteint 110,00.

– Avis relatif à l’indice des loyers commerciaux du deuxième trimestre de 2017 (loi n° 2008-776 du 4 août 2008 et décret n° 2008-1139 du 4 novembre 2008) – https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=F8946DC04AEDC678C9EBB24D97F58045.tpdila23v_2?cidTexte=JORFTEXT000035590217&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000035589355