Prenez conseil auprès d’experts
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Responsabilité professionnelle
Contentieux disciplinaires
Contrôle d’activité
Assistance et défense en cas d’engagement de votre responsabilité professionnelle
En cas de mise en cause par un patient, nous assisterons aux opérations d’expertise, et tenterons de trouver une solution amiable, Notre cabinet se mettra en contact avec votre assurance pour la prise en charge du litige au titre de votre garantie responsabilité professionnelle (RCP), Il vous défend devant toutes les juridictions administratives, civiles, pénales ou ordinales, ainsi que devant les commissions de conciliation et d’indemnisation (CCI).
Contentieux disciplinaires
En contentieux disciplinaire notre cabinet intervient au soutien des vos intérêts devant les juridictions ordinales ou instances disciplinaires dont vous relevez, fort d’une compétence reconnue au service des professionnels de santé en terme de contentieux disciplinaire relevant d’un conseil de l’ordre sur plainte de confrères, patients ou caisses d’assurance-maladie.
CONSULTEZ VOTRE GUIDE PRATIQUE POUR LES ENTREPRISES VSL EN CAS DE CONTROLE D’ACTIVITE
A l’attention des entreprises VSL
CONTROLE D’ACTIVITÉ
Les entreprises VSL et autres prestataires sous convention avec les caisses font l’objet de contrôles d’activité opérés par la CPAM et les Médecins conseils du Service médical. Les griefs reprochés sont notamment :
Notre cabinet d’avocats assiste et représente entreprises VSL et autres prestataires sous convention avec les caisses à toutes les phases de la procédure, quelle que soit la procédure mise en œuvre par les organismes de sécurité sociale (recouvrement de l’indu, pénalités financières, procédure conventionnelle, procédure pénale, transaction).
