La directive visant à réglementer et surveiller l'incidence des activités industrielles sur l'environnement a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne.Article mis à jour le 16 juillet 2024. La directive (UE) 2024/1785 du 24 avril 2024 relative aux émissions industrielles a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne du 15 juillet 2024. Le 12 avril 2024, le Conseil européen avait adopté la directive révisée relative aux émissions industrielles (DEI) et le règlement relatif à la création d'un portail sur les émissions industrielles (PEI), visant à réduire les émissions nocives provenant des installations industrielles. La directive relative aux émissions industrielles élargit le champ d'application pour réduire les émissions industrielles. La directive actuelle régit la pollution provenant des installations industrielles ainsi que des exploitations d'élevage intensif, les centrales électriques, les raffineries et le traitement des déchets. La directive révisée concernera davantage d'exploitations d'élevage intensif à grande échelle, y compris les exploitations porcines et avicoles, les activités minières et la fabrication à grande échelle de batteries.Sur la base d'un réexamen de la Commission, le champ d'application pourrait également être étendu aux minéraux industriels. Concernant les autorisations, la nouvelle directive rendra la délivrance d'autorisations plus efficace et moins pesante, par exemple, en introduisant l'obligation pour les Etats membres de mettre en place un système d'autorisation électronique ("e-autorisation") d'ici à 2035. Les Etats membres mettront en place des sanctions effectives, proportionnées et dissuasives en cas de non-respect de la directive. En cas d'infractions graves, les exploitants pourraient être tenus de payer des amendes pouvant aller jusqu'à 3 % de leur chiffre d'affaires annuel réalisé dans l'Union. La directive introduit également le droit pour les personnes dont la santé a été affectée de demander une indemnisation à ceux qui enfreignent la directive. Le règlement formellement adopté ce jour crée un nouveau portail d'informations plus complètes et plus intégrées sur les émissions industrielles, qui remplace l'actuel registre européen des rejets et des transferts de polluants (E-PRTR).En ce qui concerne l'ambition "zéro pollution" du pacte vert, le nouveau portail améliorera l'accès du public aux informations relatives aux émissions industrielles et facilitera la participation du public au processus décisionnel en matière d'environnement, y compris l'identification des sources de pollution.

La directive visant à réglementer et surveiller l'incidence des activités industrielles sur l'environnement a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne.Article mis à jour le 16 juillet 2024. La directive (UE) 2024/1785 du 24 avril 2024 relative aux émissions industrielles a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne du 15 juillet 2024. Le 12 avril 2024, le Conseil européen avait adopté la directive révisée relative aux émissions industrielles (DEI) et le règlement relatif à la création d'un portail sur les émissions industrielles (PEI), visant à réduire les émissions nocives provenant des installations industrielles. La directive relative aux émissions industrielles élargit le champ d'application pour réduire les émissions industrielles. La directive actuelle régit la pollution provenant des installations industrielles ainsi que des exploitations d'élevage intensif, les centrales électriques, les raffineries et le traitement des déchets. La directive révisée concernera davantage d'exploitations d'élevage intensif à grande échelle, y compris les exploitations porcines et avicoles, les activités minières et la fabrication à grande échelle de batteries.Sur la base d'un réexamen de la Commission, le champ d'application pourrait également être étendu aux minéraux industriels. Concernant les autorisations, la nouvelle directive rendra la délivrance d'autorisations plus efficace et moins pesante, par exemple, en introduisant l'obligation pour les Etats membres de mettre en place un système d'autorisation électronique ("e-autorisation") d'ici à 2035. Les Etats membres mettront en place des sanctions effectives, proportionnées et dissuasives en cas de non-respect de la directive. En cas d'infractions graves, les exploitants pourraient être tenus de payer des amendes pouvant aller jusqu'à 3 % de leur chiffre d'affaires annuel réalisé dans l'Union. La directive introduit également le droit pour les personnes dont la santé a été affectée de demander une indemnisation à ceux qui enfreignent la directive. Le règlement formellement adopté ce jour crée un nouveau portail d'informations plus complètes et plus intégrées sur les émissions industrielles, qui remplace l'actuel registre européen des rejets et des transferts de polluants (E-PRTR).En ce qui concerne l'ambition "zéro pollution" du pacte vert, le nouveau portail améliorera l'accès du public aux informations relatives aux émissions industrielles et facilitera la participation du public au processus décisionnel en matière d'environnement, y compris l'identification des sources de pollution.