Economie bleue : publication de la loi
Effets du retrait d’un notaire sur la distribution des bénéfices sociaux de la SCP
21 juin 2016L’absence d’engagement écrit de la part du vendeur d’éolienne n’empêche pas un grave …
22 juin 2016Après adoption définitive au Sénat le 7 juin 2016, la loi du 20 juin 2016 pour l’économie bleue a été publiée au Journal officiel du 21 juin 2016.
– Loi n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l’économie bleue – https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2016/6/20/2016-816/jo/texte
