La Cour des comptes suggère de mieux intégrer les Ehpad dans les territoires, et de renforcer la prise en charge médicale au sein de ces derniers, ainsi que la démarche qualité.Le 28 février 2022, la Cour des comptes a rendu public un rapport sur la prise en charge médicale des personnes âgées en établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad).
Elle constate des manques persistants de personnels qualifiés. En effet, les effectifs de soignants demeurent insuffisants pour garantir un accompagnement de qualité. Au-delà du taux d’encadrement, l’amélioration de la qualité de la prise en charge passe par une amélioration de l’organisation du travail et de la répartition des tâches, ainsi que par un renforcement de la qualification et de la formation des personnels, notamment des aides-soignants. Elle passe également par une meilleure reconnaissance professionnelle, qui peut être un vecteur d’attractivité et de stabilisation des personnels dont les conditions d’exercice difficiles se traduisent par des taux d’absentéisme et de rotation élevés.
La Cour relève que les modalités de tarification et de contractualisation atteignent désormais leurs limites.La simplification et l’harmonisation territoriale du financement des Ehpad, qui repose sur trois sections (soins, dépendance, hébergement), apparaissent nécessaires. Par ailleurs, il importe que les équations tarifaires tiennent davantage compte des besoins spécifiques liés à la prise en charge des troubles cognitifs des résidents et à l’intégration de la prévention.
Enfin, la Cour des comptes met en avant que l’intégration des Ehpad et des services d’aide à domicile dans une organisation territoriale coordonnée permettrait d’adapter les parcours des personnes âgées en fonction de l’évolution de leurs besoins. Pour la Cour, cette organisation repensée doit s’accompagner d’un renforcement des contrôles et d’une plus grande transparence. Quatre leviers permettant de faire évoluer le modèle de l’Ehpad sont ainsi identifiés : - une plus grande transparence de la mesure de la qualité (ainsi que le pratiquent certains pays étrangers) ;- un pilotage rénové de la prise en charge en soins ;- une meilleure adaptation à la diversité des publics accueillis ;- une insertion territoriale plus dynamique. Ces prérequis devraient permettre d’évoluer vers un modèle consensuel : celui de l’Ehpad "centre de ressources", ouvert sur son territoire de référence, coordonné à l’hôpital, au domicile et à la ville. C’est ce modèle qu’il appartient désormais aux acteurs, et en particulier aux pouvoirs publics nationaux, de promouvoir.
En conséquence, la Cour des comptes formule 11 recommandations afin de :- mieux intégrer les Ehpad dans les territoires, revoir le rôle des autorités de tutelle et alléger les contraintes administratives ;- renforcer la prise en charge médicale dans les Ehpad ;- renforcer la démarche de qualité.