Téléconsultation et téléexpertise : aucune situation clinique exclue a priori

Reconnue par la loi en 2009, la télémédecine se déploie largement sur le territoire et le financement des actes de téléconsultation et de téléexpertise dans le droit commun devrait être une étape importante. Saisie par le ministère chargé de la Santé, la HAS conclut qu’aucune situation clinique ne peut être exclue a priori d’un recours à la téléconsultation ou à la téléexpertise et définit des critères d’éligibilité au cas par cas. Ce travail sera complété en fin d’année par un guide sur le bon usage et la qualité de ces pratiques cliniques, avec un volet spécifique sur les examens d’imagerie médicale.

Reconnue par la loi hôpital, patients, santé et territoire de 2009, la télémédecine est une forme de pratique médicale à distance (consultation, suivi, diagnostic…) fondée sur l’utilisation des technologies de l’information et de la communication. Le ou les professionnels qui ont recours à ces pratiques doivent comme en consultation classique respecter les lois et règlements applicables aux conditions d’exercice, les règles de déontologie ainsi que les standards de pratique clinique.

Les bénéfices attendus de la télémédecine sont multiples : amélioration de l’accès aux soins, de la qualité de vie des patients (prise en charge et suivi sur leur lieu de vie), prévention des hospitalisations ou ré-hospitalisations… La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 marque la volonté des pouvoirs publics de favoriser son déploiement avec notamment l’entrée dans le droit commun[1] du financement des actes de téléconsultation et de téléexpertise.

Dans ce cadre, le ministère des Solidarités et de la Santé a saisi la HAS pour « définir les situations cliniques, les champs et les publics pour lesquels les actes de téléconsultation et de téléexpertise devraient être exclus ». Avec ce premier travail publié aujourd’hui, la HAS entend favoriser l’appropriation de cette pratique par tous les professionnels de santé concernés et participer à son déploiement sur le territoire.

Aucune exclusion clinique a priori mais des critères d’éligibilité à vérifier 

La HAS a analysé la littérature internationale et consulté les parties prenantes. Elle conclut in fine qu’aucune situation clinique ne peut être exclue a priori d’un recours à la téléconsultation ou à la téléexpertise. Afin de permettre un déploiement de ces pratiques médicales en  assurant la qualité et la sécurité des soins pour le patient, elle publie aujourd’hui un premier travail, une fiche mémo, qui définit les critères d’éligibilité.

La téléconsultation offre la possibilité à un professionnel médical de réaliser une consultation en étant à distance de son patient. En amont, doivent être appréciés l’état clinique du patient, sa capacité à bénéficier d’une téléconsultation, éventuellement en présence d’une personne de son entourage ou d’un professionnel de santé. La disponibilité des données médicales nécessaires à la réalisation de l’acte doit également être assurée.

Pour la téléexpertise, qui permet au professionnel de demander à distance l’avis de confrères, il faut en premier lieu s’assurer de la disponibilité des données médicales nécessaires avant de la mettre en œuvre.

Ce travail sera complété d’un guide portant sur le bon usage et la qualité des pratiques de téléconsultation et de téléexpertise, avec un volet spécifique sur l’imagerie médicale. Prévu pour la fin de l’année, il comportera des recommandations organisationnelles (formation, lieu de réalisation, prise en charge du patient…), techniques (fonctionnement du matériel, traçabilité des échanges…) et de mise en œuvre (information et consentement du patient…).

[1] : Entrer dans le droit commun signifie que le financement de ces actes – qui sont aujourd’hui financés au travers d’expérimentations – va relever de l’Assurance Maladie.

Mis en ligne le 20 avr. 2018

https://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_2845190/fr/teleconsultation-et-teleexpertise-aucune-situation-clinique-exclue-a-priori