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Notre rôle essentiel est de vous conseiller et de vous assister

Responsabilité professionnelle
Contentieux disciplinaires
Contrôle d’activité

Assistance et défense en cas d’engagement de votre responsabilité professionnelle

En cas de mise en cause par un patient, notre cabinet accompagne les chirurgiens-dentistes lors des opérations d’expertise et œuvre pour trouver une solution amiable. Nous prenons contact avec votre assurance afin de garantir la prise en charge du litige au titre de votre garantie responsabilité professionnelle (RCP). Nous vous représentons et défendons devant toutes les juridictions administratives, civiles, pénales ou ordinales, ainsi que devant les commissions de conciliation et d’indemnisation (CCI).

CONSULTEZ VOTRE GUIDE PRATIQUE DE LA PROCÉDURE DISCIPLINAIRE

A l’attention des chirurgiens-dentistes

Contentieux disciplinaires

Dans le cadre de contentieux disciplinaires, notre cabinet défend vos intérêts devant les juridictions ordinales ou les instances disciplinaires compétentes. Nous mettons à votre service une expertise reconnue dans la défense des professionnels de santé, notamment pour les litiges disciplinaires initiés par un conseil de l’ordre à la suite de plaintes de confrères, de patients ou des caisses d’assurance-maladie.

CONSULTEZ VOTRE GUIDE PRATIQUE DU CONTROLE D’ACTIVITE PAR LES CAISSES D’ASSURANCE MALADIE

A l’attention des chirurgiens dentistes

CONTROLE D’ACTIVITÉ

Les chirurgiens-dentistes font l’objet de contrôles d’activité opérés par la CPAM et les Médecins conseils du Service médical. Les griefs reprochés sont notamment :

  • actes non réalisés et non constatés,

  • consultations en cours de soins,

  • facturations multiples, actes antidatés,

  • actes non remboursables,

  • non-respect des données acquises de la science…

Notre cabinet conseille, assiste et représente les médecins à toutes les stades de la procédure, de l’avis de contrôle (phase précontentieuse : déroulement du contrôle d’activité et préparation de l’entretien avec le Service médical) à la phase contentieuse lorsque la CPAM décide d’engager des poursuites (recouvrement d’indu, pénalités financières, plainte devant la Section des assurances sociales ou devant la chambre disciplinaire, procédure conventionnelle, procédure pénale ou transaction).

Vos documents utiles

Notre cabinet d’avocats conseille, assiste et représente également les praticiens notamment pour le choix d’une structure d’exercice, d’acquisition de patientèle, ou encore dans le cadre des litiges entre associés…

Consultation en ligne !

Nous vous proposons une « première consultation en ligne », correspondant à un diagnostic juridique afin d’identifier clairement votre problématique, et vous proposer des préconisations.

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