Droit de la santé

La loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes a été publiée au Journal officiel.Article mis à jour le 13 mai 2024. Le 16 novembre 2023, un projet de loi (n° 111) visant à renforcer la lutt...

Saisi de la loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires, le Conseil constitutionnel valide son article incriminant la provocation à abandonner un traitement médical ou à adopter certaines pratiques présentées comme ayant une finalité t...

Modification des modalités de mise en œuvre d'une expérimentation par laquelle les infirmiers peuvent signer des certificats de décès.Publié au Journal officiel du 25 avril 2024, le décret n° 2024-375 du 23 avril 2024 élargit à l'ensemble du terri...

Le Conseil européen a adopté une directive et un règlement visant à réglementer et surveiller l'incidence des activités industrielles sur l'environnement.Le Conseil européen a adopté la directive révisée relative aux émissions industrielles (DEI) et le...

Le Parlement européen a adopté sa position pour réformer la législation pharmaceutique de l’UE, favoriser l’innovation, renforcer la sécurité d’approvisionnement et l'accessibilité des médicaments.Le 11 avril 2024, le Parlement européen a adopté sa pos...

Le Parlement européen a adopté sa position pour réformer la législation pharmaceutique de l’UE, favoriser l’innovation, renforcer la sécurité d’approvisionnement et l'accessibilité des médicaments.Le 11 avril 2024, le Parlement européen a adopté sa pos...

Le Parlement européen a adopté sa position pour réformer la législation pharmaceutique de l’UE, favoriser l’innovation, renforcer la sécurité d’approvisionnement et l'accessibilité des médicaments.Le 11 avril 2024, le Parlement européen a adopté sa pos...

La proposition de loi tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales a été adoptée par les sénateurs en première lecture.Article mis à jour le 12 avril 2024. Le 22 février 2024, une proposition de loi (n° 355) tendant à préserver...

Le bon de commande passé par la France pour l’achat de vaccins contre le Covid-19, dans le cadre du contrat-cadre conclu entre la Commission européenne et les sociétés Pfizer et BioNTech, est soumis au droit belge. Le juge administratif français n’est ...