Droit de la santé

Selon le Haut Conseil pour le climat, la réponse du gouvernement à la crise sanitaire du Covid-19 doit soutenir la transition bas-carbone juste pour renforcer notre résilience aux risques sanitaires et climatiques. Le Haut Conseil pour le climat a pub...

Le Haut Conseil pour le climat a publié un rapport spécial, intitulé "Climat, santé: mieux prévenir, mieux guérir", consacré aux enseignements à tirer de la crise du Covid-19 pour le climat, et aux suites à donner vers la neutralité carbone. Ce rappor...

Est coupable d'une violation manifestement délibérée à une obligation de prudence et de sécurité le gérant de la société qui n'a pas effectué les analyses nécessaires sur des lots de viande hachée potentiellement contaminés. En juin 2011, 16 enfants o...

En juin 2011, 16 enfants ont consommé de la viande hachée contaminée à la bactérie E-coli. Diverses enquêtes ont montré l'absence de recherche de la bactérie au sein de plusieurs unités de production par la société productrice de viande hachée, ainsi q...

Publication au JORF d'une ordonnance instituant une aide aux acteurs de santé conventionnés dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de Covid-19. Présentée en Conseil des ministres le 2 mai 2020 et publiée le lendemain au Journal o...

Présentée en Conseil des ministres le 2 mai 2020 et publiée le lendemain au Journal officiel, l'ordonnance n° 2020-505 du 2 mai 2020 permet à l’assurance maladie d’attribuer des aides financières aux professionnels de santé libéraux afin de leur p...

La Cnil estime que l’application de suivi de contacts “StopCovid” est conforme au Règlement général sur la protection des données (RGPD) sous certaines conditions. Le 24 avril 2020, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a pu...

Le 24 avril 2020, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a publié un avis concernant la mise en œuvre de "StopCovid", une application de suivi de contacts mise en place dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire lié à l’épidé...

Un médecin ayant dû opérer une patiente deux jours à la suite d'une première opération, même pour soigner des dommages importants, manque à son devoir d'information s'il ne transmet pas une information claire, loyale et appropriée à la patiente. Une d...