Droit de la santé

Le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire a été modifié par les sénateurs en première lecture.Article mis à jour le 13 janvier 2022. Un projet de loi (n° 4857) renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire a été ...

Publié au Journal officiel du 13 janvier 2022, un arrêté du 11 janvier 2022 modifie les critères de sélection des donneurs de sang.

Le projet de loi prévoyant diverses mesures en faveur des travailleurs indépendants a été adopté par les députés en première lecture.Article mis à jour le 11 janvier 2022. Un projet de loi (n° 869) en faveur de l’activité professionnelle indépend...

Les dispositions du code de la santé publiques qui définissent la notion de stupéfiant dans le régime des substances vénéneuses sont conformes à la Constitution.Les articles L. 5132-1 à L. 5132-10 du code de la santé publique soumettent les substances ...

Le tribunal judiciaire de Paris déclare que le laboratoire a manqué à son obligation de vigilance et à son obligation d’information concernant le médicament Dépakine, produit défectueux.Des femmes ont suivi un traitement antiépileptique à base de valpr...

Le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire a été adopté par les députés.Article mis à jour le 6 janvier 2022. Un projet de loi (n° 4857) renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire a été présenté au Conseil des ...

Publication au JO d’un décret relatif au numéro national d'identification des médicaments et à la date d'entrée en vigueur de dispositions sur les vigilances relatives aux produits de santé.Le décret n° 2021-1931 du 30 décembre 2021, publié au Journal ...

Dépôt à l'Assemblée nationale d’un projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire.Un projet de loi (n° 4857) renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire a été présenté au Conseil des ministres du 27 décembre 2021 et dép...

Le Gouvernement a lancé une consultation publique relative aux zones de non traitement (ZNT) du 21 décembre 2021 au 11 janvier 2022 inclus.Suite aux décisions du Conseil Constitutionnel du 19 mars 2021 (décision 2021-891 QPC) et du Conseil d’Etat du 26...