Droit de la santé

Le tribunal de Lyon a condamné la société Bayer, qui a racheté Monsanto, à indemniser l’agriculteur Paul François intoxiqué par l’herbicide Lasso.Après avoir, en avril 2004, lors de l’ouverture d’une cuve de traitement d’un pulvérisateur, accidentellem...

Le tribunal de Lyon a condamné la société Bayer, qui a racheté Monsanto, à indemniser l’agriculteur Paul François intoxiqué par l’herbicide Lasso.Après avoir, en avril 2004, lors de l’ouverture d’une cuve de traitement d’un pulvérisateur, accidentellem...

Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution les dispositions législatives mettant en place un dispositif de non-concurrence applicable à certains praticiens exerçant dans un établissement public de santé.Le Conseil constitutionnel a ét...

Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution les dispositions législatives mettant en place un dispositif de non-concurrence applicable à certains praticiens exerçant dans un établissement public de santé.Le Conseil constitutionnel a ét...

Le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture a été adopté au Sénat en première lecture.Article mis à jour le 14 d...

Le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture a été adopté par les sénateurs après accord en Commission mixte pari...

Après un nouveau recours à l'article 49, alinéa 3, de la Constitution et le rejet d'une nouvelle motion de censure, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 a été adopté en lecture définitive par les députés.Article mis à jour l...

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Le Conseil d'Etat rejette une question prioritaire de constitutionnalité relative à la communication de données couvertes par le secret médical aux services de renseignement.Le Conseil national de l'ordre des médecins soulève une question prioritaire d...