Droit de la santé

Une proposition de loi visant à réduire l’exposition de la population à la pollution de l’air a été déposée à l'Assemblée nationale. Une proposition de loi (n° 2149) déposée le 6 février 2024 à l'Assemblée nationale vise à compléter le c...

Le projet de loi créant de nouveaux outils et leviers juridiques en vue de combattre plus efficacement les dérives sectaires a été adopté par les députés en première lecture.Article mis à jour le 15 février 2024. Le 16 novembre 2023, un projet de loi ...

La proposition de loi fixant un nouveau régime juridique des actions de groupe a été adoptée par les sénateurs en première lecture.Article mis à jour le 7 février 2024. Une proposition de loi (n° 639) relative au régime juridique des actions de groupe...

Le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse a été adopté en première lecture par les députés.Article mis à jour le 31 janvier 2024. Un projet de loi constitutionnelle (n° 1983) relatif à...

La détention, sans soins adéquats, d'une personne jugée pénalement irresponsable (car atteinte d’une maladie mentale) dans un établissement pénitentiaire est inappropriée et porte atteinte à ses droits.L’affaire concerne le placement d'un individu en d...

L’Autorité de la concurrence a infligé près de 20 millions d’euros d’amendes envers quatre organismes professionnels et onze entreprises du secteur de l'agroalimentaire pour avoir restreint l’information des consommateurs.Dans le contexte de l’adoption...

Le tribunal administratif d'Orléans a annulé les arrêtés préfectoraux approuvant des chartes d'engagements des utilisateurs de pesticides en raison d'une information insuffisante des personnes exposées et d'une restriction des zones non traitées.L’asso...

Un décret renforce la préparation du système de santé pour faire face aux situations sanitaires exceptionnelles.Publié au Journal officiel du 5 janvier 2024, le décret n° 2024-8 du 3 janvier 2024 modifie et précise les objectifs du dispositif Orsan (Or...

La loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels a été publiée au Journal officiel.Article mis à jour le 28 décembre 2023. Une proposition de loi (n° 1175) visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagemen...