Carnet de santé : forme et mode d’utilisation
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24 avril 2018UE : Altice est condamnée à une amende de 125 millions d’euros pour concentration sans …
25 avril 2018Un arrêté du 28 février 2018 relatif à la forme et au mode d'utilisation du carnet de santé a été opublié au Journal officiel du 4 mars 2018.
- Arrêté du 28 février 2018 relatif à la forme et au mode d'utilisation du carnet de santé - https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/2/28/SSAP1804741A/jo/texte
