Pas de TVA pour ces actes professionnels. Exonération des opérations de chirurgie réfractive réalisées par les ophtalmologistes Réponse du Ministère de l’économie et des finances publiée […]
Fiche mémo Qualité et sécurité des actes de téléconsultation et de téléexpertise En 2018, le financement des actes de téléconsultation (TLC) et de téléexpertise (TLE) entre […]
AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ ET DE LA SÉCURITÉ DES SOINS Qualité et sécurité des actes de téléconsultation et de téléexpertise RAPPORT D’ÉLABORATION DE LA FICHE MÉMO […]
Point de Convergence n°3 – mars 2018 Partenaire de Convergence Infirmière depuis une année, la SCP ″Auché-Hédou″ intervient essentiellement en droit de la sécurité sociale et […]
La complexité de l’art médical et la diversification des spécialités entraînent la multiplication des praticiens intervenant sur le même patient. De même, l’exécution d’un acte médical, […]
Qu’est-ce que le remplacement ? En droit, on considère qu’il y a remplacement lorsqu’un infirmier suspendant provisoirement son activité professionnelle, confie à un confrère ou une consoeur […]
La vente par correspondance des médicaments soumis à prescription médicale n’est plus interdite en Allemagne, mais la réglementation allemande prévoit des prix uniformes de délivrance par […]
