Rédaction

Le Conseil d'Etat rejette une question prioritaire de constitutionnalité relative à la communication de données couvertes par le secret médical aux services de renseignement.Le Conseil national de l'ordre des médecins soulève une question prioritaire d...

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 a été rejeté en nouvelle lecture au Sénat.Article mis à jour le 30 novembre 2022. Le projet de loi (n° 274) de financement de la sécurité sociale pour 2023 a été présenté au Conseil des ...

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 a été adopté en nouvelle lecture  à l'Assemblée nationale.Article mis à jour le 29 novembre 2022. Le projet de loi (n° 274) de financement de la sécurité sociale pour 2023 a été pré...

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 a été adopté en nouvelle lecture  à l'Assemblée nationale.Article mis à jour le 29 novembre 2022. Le projet de loi (n° 274) de financement de la sécurité sociale pour 2023 a été pré...

Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi portant à 100 % le taux de réduction d’impôt pour les dons au profit des établissements de santé publics, privés, privés d’intérêt collectif et services sociaux et médico sociaux.Une proposition de...

Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi portant à 100 % le taux de réduction d’impôt pour les dons au profit des établissements de santé publics, privés, privés d’intérêt collectif et services sociaux et médico sociaux.Une proposition de...

Dépôt au Sénat d'un projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture.Un projet de loi (n° 140) portant diverses disposit...

Dépôt au Sénat d'un projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture.Un projet de loi (n° 140) portant diverses disposit...

Adoption en première lecture par les députés de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception.Article mis à jour le 25 novembre 2022. Une pro...