La proposition de loi visant à l’accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer a été adoptée par les sénateurs en première lecture.Article mis à jour le 9 décembre 2021. Une proposition de loi (n° 3863 rectifié) visant à l’accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer a été déposée le 9 février 2021 à l'Assemblée nationale. L’article 1er vise à instaurer un congé spécifique pour les parents lors de l’annonce d’une pathologie chronique ou d’un cancer de leur enfant. Ce congé n’entraîne pas de réduction de la rémunération et sera assimilé à du temps de travail effectif pour la détermination de la durée du congé payé annuel. L’article 2 privilégie une meilleure coordination de l’équipe autour de l’enfant, en instaurant une réunion d’équipe éducative au plus tard dans les trois semaines qui suivent l’entrée dans l’établissement de l’enfant malade. L’article 3 permet la généralisation de la présence d’un médecin ou infirmier scolaire sur les centres d’examens durant le temps des épreuves. Parcours législatif La proposition de loi a été adoptée à l'Assemblée nationale le 25 mars 2021 (T.A. n° 587) puis au Sénat le 8 décembre 2021 (T.A. n° 0050).