Publication au JOUE d’une décision autorisant la signature de l’accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et la Nouvelle-Zélande, d’autre part.

La décision (UE) 2016/2079 du Conseil du 29 septembre 2016, publiée au Journal officiel de l’Union européenne du 29 novembre 2016, autorise la signature, au nom de l’Union européenne, et l’application provisoire de l’accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et la Nouvelle-Zélande, d’autre part.
L’objet de cet accord porte sur de nombreux domaines, dont entre autres :- le dialogue sur les questions économiques, commerciales et en matière d’investissements ;- les obstacles techniques au commerce ;- la politique de concurrence ;- les marchés publics ;- la propriété intellectuelle ;- les douanes ;- la coopération en matière fiscale ;- le commerce et le développement durable ;- le tourisme ;- la coopération judiciaire ;- la coopération des services répressifs ;- la lutte contre la criminalité organisée et la corruption ;- la lutte contre la cybercriminalité ;- la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;- la protection des données à caractère personnel ;- la recherche et innovation ;- la société de l’information ;- la coopération dans les domaines de la culture, de l’audiovisuel et des médias ;- l’environnement et ressources naturelles ;- le changement climatique ;- l’énergie ;- les transports ;- les modalités de mise en œuvre et de règlement des différends.
Cette décision prend effet le jour suivant celui de son adoption, soit le 30 novembre 2016.

– Décision (UE) 2016/2079 du Conseil du 29 septembre 2016 relative à la signature, au nom de l’Union européenne, et à l’application provisoire de l’accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et la Nouvelle-Zélande, d’autre part – https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016D2079&from=FR
– Accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l’Union européenne et ses États Membres, d’une part, et la Nouvelle-Zélande, d’autre part – Cliquer ici