L’AMF publie deux guides sur l’information permanente et périodique pour accompagner les sociétés cotées.

L’Autorité des marchés financiers (AMF) publie deux guides :- le premier est un « Guide de l’information permanente et de la gestion de l’information privilégiée » ayant pour objectif d’accompagner les sociétés cotées et leurs dirigeants dans la mise en œuvre de leurs nouvelles obligations issues du règlement européen n°596/2014 du 16 avril 2014 sur les abus de marché ;- le second, intitulé « Guide de l’information périodique des sociétés cotées sur un marché réglementé », recense les principales obligations d’information, mais aussi les positions et les recommandations de l’AMF et de l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) en la matière.
Le guide sur l’information permanente s’adresse à toutes les sociétés dont les instruments financiers sont cotés sur Euronext Paris, Alternext et Marché libre. Il a pour objectif d’actualiser la doctrine applicable aux émetteurs à la lumière du règlement du 16 avril 2014 et de regrouper, dans un seul document, les positions et recommandations déjà publiées sur le sujet par l’AMF et l’ESMA.Il traite de trois thèmes : – l’obligation de communication de l’information permanente qui pèse sur l’émetteur : obligation de publication d’une information privilégiée dès que possible, cas de différé de publication, moyens techniques de communication, profit warning, date de détachement du dividende, émetteurs en difficulté, etc. ;- les obligations des dirigeants : mesures de prévention des manquements d’initiés, notamment les obligations d’abstention pendant les « fenêtres négatives » et les obligations de déclaration des transactions ;- la communication d’information à des tiers : listes d’initiés et data room.
Le guide n’évoque pas, en revanche, la communication des sociétés à l’occasion des interventions sur leurs propres titres, ni les sondages de marché qui seront traités dans d’autres textes de doctrine.
Le guide de l’information périodique s’adresse quant à lui à toutes les sociétés cotées sur Euronext Paris et contient aussi une partie consacrée aux obligations des sociétés inscrites sur Alternext. Il a pour objectif de regrouper les positions et recommandations de l’AMF et de l’ESMA en matière d’information périodique.Ce guide présente le contenu et les modalités de diffusion des informations suivantes :- les rapports financiers annuels et semestriels ;- le rapport du président sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques ;- le rapport sur les sommes versées aux gouvernements ;- l’information trimestrielle ou intermédiaire ;- la description des indicateurs alternatifs de performance ;- les informations comptables (pro forma, données financières estimées) ;- les communiqués à diffuser (notamment ceux relatifs à l’annonce des résultats annuels et semestriels, au choix de l’autorité compétente et aux honoraires des commissaires aux comptes).

– Communiqué de presse de l’AMF du 26 octobre 2016 – “Information permanente et périodique : l’AMF publie deux guides pour accompagner les sociétés cotées” – https://www.amf-france.org/Reglementation/Dossiers-thematiques/Societes-cotees-et-operations-financieres/Marches-d-actions/Information-permanente-et-periodique—l-AMF-publie-deux-guides-pour-accompagner-les-societes-cotees.html
– Guide de l’information permanente et de la gestion de l’information privilégiée – https://www.amf-france.org/technique/multimedia?docId=workspace://SpacesStore/79c5176f-4092-4eda-b87c-eeed641df923_fr_1.1_rendition
– Guide de l’information périodique des sociétés cotées sur un marché réglementé – https://www.amf-france.org/technique/multimedia?docId=workspace://SpacesStore/bf315354-215c-469b-9a4d-f09e5cf72a0c_fr_1.0_rendition
– Règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché (règlement relatif aux abus de marché) et abrogeant la directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil et les directives 2003/124/CE, 2003/125/CE et 2004/72/CE de la Commission – https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32014R0596