Mentions légales et RGPD - SCP Auché-Hédou

Les mentions légales

Représentant légal

Christine Auché-Hédou

Jacques-Henri Auché

Nom et coordonnées complètes de l’entreprise

SCP Auché-Hédou
1 rue St Firmin
34000 Montpellier

Siret 442 279 071 00025
Tva intracommunautaire FR 27442279071

Directrice de publication
Jacques-Henri AUCHÉ

Gérant Associé

La structure générale, les textes, le logo et tous les éléments composant ce site sont la propriété de la SCP Auché-Hédou.

Toute reproduction totale ou partielle des textes, des éléments graphiques et photographiques, de la marque ou du logotype, effectuée à partir des éléments du site sur quelque support que ce soit, n’est pas permise sans l’autorisation expresse de la SCP Auché-Hédou. Dans le cas contraire, cela constituerait une contrefaçon sanctionnée par la loi.

Conditions d’utilisation
Toutes les informations et les documents proposés sur ce site sont soumis aux conditions présentées ici. En utilisant ce site, vous acceptez ces conditions.

Utilisation des informations du site
Les documents téléchargeables :
Vous pouvez utiliser ces documents à titre personnel et pour information, mais pas dans un but lucratif. En téléchargeant les documents, vous n’en devenez pas propriétaire.
D’autre part, vous n’êtes pas autorisé à transformer les contenus ou les documents du site.
Tous les documents téléchargeables sont au nom de la SCP Auché-Hédou, il est interdit de supprimer cette indication de propriété.

Conception et réalisation du site
La conception, l’ergonomie et le graphisme ont été réalisés par Le Passeur de Mots – Françoise Robin.
Agence de Communication
17 rue Chevalier de La Barre – 34400 Lunel

Hébergement du site
Ce site est hébergé par la société KEOLE pour le compte de la SCP Auché-Hédou

86 Rue Pierre et Marie Curie – 34430 Saint-Jean-de-Védas

Les cookies

Cette rubrique vous permet d’être informé sur les données traitées à l’occasion de votre consultation et de vous informer sur vos droits. Selon le choix que vous avez exprimé, des cookies sont susceptibles d’être implantés dans votre terminal.

Préambule

Ce site et son représentant légal remplissent leurs obligations d’une part en vous offrant la possibilité de refuser les cookies et d’autre part en vous informant sur la politique de la protection de la vie privée lors de votre navigation. En aucun cas, ce site et son représentant légal ne peuvent être responsables d’un mauvais paramétrage de vos terminaux.

Informations

Lors de votre première visite sur ce site puis à l’expiration du délai de 12 mois, au-delà votre consentement sera à nouveau sollicité, un bandeau d’information s’affiche pour vous informer de l’utilisation de cookies sur le site.

Définition

Un cookie est un fichier pouvant être stocké par votre navigateur sur votre terminal lors d’une visite d’un site Internet. Ainsi, le terminal peut être identifié par l’émetteur pendant toute la période de validité.

Les informations stockées concernent votre parcours sur le site visité afin de vous apporter un service additionnel, les publicités (si elles existent), le navigateur utilisé, les informations saisies. Les cookies optimisent aussi la performance du site. Ils facilitent la navigation et donnent accès à un contenu spécifique plus rapidement. Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.

Les types de cookies

Cookies d’audience et de statistiques

Des services comme Google Analytic permettent l’enregistrement et l’analyse anonyme du nombre de pages consultées, de l’activité des visiteurs, de la fréquence de retour.

Certains de ces cookies rattachent l’adresse Internet Protocol (IP) du terminal qui permet de connaître la ville depuis laquelle l’internaute se connecte.

Cookies techniques, de paramétrage et de navigation

Ces cookies facilitent la navigation (préférences d’utilisation, paramètres d’affichage, lecteurs utilisés). Ils sont aussi nécessaires pour bénéficier de fonctionnalités ou de services (création de comptes, identification, information saisie sur certains formulaires, champs de commentaire…). D’autres cookies sont destinés à sécuriser et autoriser la connexion à un compte en ligne.

Cookies publicitaires

Ces informations sont données à titre indicatif, car aucune publicité de services tiers n’est implantée sur ce site.

Des services tiers de publicités comme la régie Adsense (et autres partenaires) contrôlent des cookies depuis leurs espaces publicitaires. Pour en savoir plus sur les annonces ciblées de Google, cliquez sur le lien suivant : règles de confidentialité.

Ils ont pour but de vous adresser des publicités personnalisées adaptées à vos attentes. Aucune donnée personnelle telle que vos nom, prénom, adresse postale ou électronique, etc. ne sera transmis à ces tiers partenaires dont l’intervention sur le site web se limite au dépôt de cookies par le biais des contenus publicitaires qu’ils gèrent.

Cookies de partage des réseaux sociaux

Sur ce site figurent des icônes de réseaux sociaux tiers qui permettent le partage des contenus de la page avec d’autres personnes. Lors de l’utilisation de ces moyens de partage, le navigateur de l’internaute peut envoyer des informations au réseau social sollicité.

Ces cookies, dont ce site n’a pas le contrôle, peuvent être déposés dans votre navigateur. Pour prendre connaissance des différentes finalités d’utilisation de ces informations de navigation, nous vous conseillons de consulter les politiques de confidentialités propres à chacun des réseaux. (Facebook, Twitter, Google+, Pinterest, LinkedIn)

Refuser que les cookies soient installés

Vous pouvez bloquer une partie ou la totalité des cookies et aussi supprimer ceux déjà installés sur votre terminal. Vous pouvez choisir d’accepter le dépôt de cookies sur votre terminal et revenir sur cette décision à tout moment en modifiant les paramètres de votre navigateur internet.

Pour empêcher la réception de cookies, vous devez régler votre navigateur. À savoir, un paramétrage absolu peut empêcher le bon fonctionnement de certains sites ou sections de site.

Pour procéder au paramétrage, il faut suivre les consignes de vos navigateurs

Microsoft Internet Explorer

Choisissez le menu « Outils » puis « Options Internet »

Cliquez sur l’onglet « Confidentialité »

Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur

Mozilla Firefox

Choisissez le menu « Outils » > « Options »

Cliquez sur l’option « Vie Privée »

Rubrique « Cookies »

Chrome

Choisissez le menu « Édition » > « Préférences »

Cliquez sur l’option « Données personnelles »

Rubrique « Cookies »

Safari

Choisissez le menu « Edition » > « Préférences »
Cliquez sur l’option « Données personnelles »
Rubrique « Cookies »

Pour approfondir le sujet sur la protection de la vie privée lors d’une navigation et connaître toutes les options de choix offertes par votre navigateur ou logiciel, consultez la rubrique « Vos traces» du site de la CNIL – Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés

Notes

Si votre terminal est utilisé par plusieurs personnes ou comporte plusieurs navigateurs, il est possible que vos réglages ne soient pas pris en compte de manière permanente. Ceci en fonction de l’emploi d’un autre navigateur non paramétré, soit parce qu’un tiers a modifié vos paramètres personnels. Ce site n’a pas la possibilité de prévenir ces éléments extérieurs et ni de garantir la pérennité des choix que vous avez initialement exprimés.

Bon à savoir

Le fait d’empêcher le dépôt de cookies sur votre terminal relié à Internet ne supprime pas les publicités affichées sur les contenus consultés en ligne.

Si vous utilisez différents terminaux pour accéder à notre Site (smartphone, tablette, ordinateur et.), le paramétrage de vos préférences doit être effectué sur chacun d’eux.

Politique de confidentialité

Introduction

Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C’est pourquoi nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons.

Collecte des renseignements personnels

Nous collectons les renseignements suivants :

Nom Prénom
Adresse électronique
Téléphone

Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l’interactivité établie entre vous et notre site Web. Nous utilisons également, comme indiqué dans la section suivante, des fichiers témoins et/ou journaux pour réunir des informations vous concernant.

Formulaires et interactivité

Vos renseignements personnels sont collectés par le biais de formulaires et par le biais de l’interactivité pour pouvant s’établir entre vous et le site, à savoir :

Formulaire d’inscription (si existant)
Formulaire de contact
Les commentaires liés aux articles (si ouverts)

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

Informations sur la parution des nouveaux articles / Newsletter
Statistiques
Contact
Gestion du site Web (présentation, organisation)

Fichiers journaux et témoins

Nous recueillons certaines informations par le biais de fichiers journaux (log file) et de fichiers témoins (cookies). Il s’agit principalement des informations suivantes :

Adresse IP
Système d’exploitation
Pages visitées et requêtes
Heure et jour de connexion

Le recours à de tels fichiers nous permet :

Statistiques

Droit d’opposition et de retrait

Nous nous engageons à vous offrir un droit d’opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels.
Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte.

Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.

Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez nous contacter directement par mail ou grâce à notre formulaire de contact en ligne :
Courriel : auche@ah-avocats.fr

D’autre part, chaque communication envoyée par mail contient un lien de désabonnement. En un simple clic, vous pouvez vous désabonner du site et avoir l’assurance de ne plus recevoir aucun mail de notre part.

Droit d’accès

Nous nous engageons à reconnaître un droit d’accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant.
L’exercice de ce droit se fera :
Courriel : auche@ah-avocats.fr

Sécurité

Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.
Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :

Protocole SSL (Secure Sockets Layer)
Sauvegarde informatique
Développement de certificat numérique
Identifiant / mot de passe
Pare-feu (Firewalls)

Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.

Législation

Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives énoncées dans :
LOI n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles

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