Les mentions légales
Représentant légal
Christine Auché-Hédou
Jacques-Henri Auché
Nom et coordonnées complètes de l’entreprise
SCP Auché-Hédou
1 rue St Firmin
34000 Montpellier
Siret 442 279 071 00025
Tva intracommunautaire FR 27442279071
Directeur de publication
Jacques-Henri AUCHÉ
Gérant Associé
Copyright et Propriété Intellectuelle
Ce site est soumis à l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle.
La structure générale, les textes, le logo et tous les éléments composant ce site sont la propriété de la SCP Auché-Hédou.
Toute reproduction totale ou partielle des textes, des éléments graphiques et photographiques, de la marque ou du logotype, effectuée à partir des éléments du site sur quelque support que ce soit, n’est pas permise sans l’autorisation expresse de la SCP Auché-Hédou. Dans le cas contraire, cela constituerait une contrefaçon sanctionnée par la loi.
Conditions d’utilisation
Toutes les informations et les documents proposés sur ce site sont soumis aux conditions présentées ici. En utilisant ce site, vous acceptez ces conditions.
Utilisation des informations du site
Les documents téléchargeables :
Vous pouvez utiliser ces documents à titre personnel et pour information, mais pas dans un but lucratif. En téléchargeant les documents, vous n’en devenez pas propriétaire.
D’autre part, vous n’êtes pas autorisé à transformer les contenus ou les documents du site.
Tous les documents téléchargeables sont au nom de la SCP Auché-Hédou, il est interdit de supprimer cette indication de propriété.
Conception et réalisation du site
La conception, l’ergonomie et le graphisme ont été réalisés par Le Passeur de Mots – Françoise Robin.
Agence de Communication
40 rond-point Julius Estève – 34400 Lunel
Hébergement du site
Ce site est hébergé par la société KEOLE pour le compte de la SCP Auché-Hédou
86 Rue Pierre et Marie Curie – 34430 Saint-Jean-de-Védas