La cour administrative d'appel de Paris confirme le lien de causalité directe entre la pollution atmosphérique en Ile-de-France et l'aggravation des pathologies respiratoires d'une enfant.Un couple qui résidait à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis) jusqu'en août 2017, à proximité immédiate du périphérique et d'un incinérateur, a saisi la justice administrative, imputant les maladies respiratoires contractées par leur fille mineure à la pollution atmosphérique en Ile-de-France. Dans un arrêt rendu le 9 octobre 2024 (n° 23PA03743), la cour administrative d'appel de Paris confirme la faute de l'Etat, consistant à avoir méconnu les exigences prévues aux articles L. 222-4 et L. 222-5 du code de l'environnement en ne prenant pas les mesures suffisantes pour que les périodes de dépassement en Ile-de-France des valeurs limites de concentration de gaz polluants fixés à l'article R. 221-1, en particulier de dioxyde d'azote et de particules fines PM10, dont les seuils de concentration ont été dépassés de manière récurrente, soient les plus courtes possibles entre 2012 et 2018 et que la qualité de l'air soit ainsi suffisamment améliorée. S'agissant du lien de causalité, la CAA rappelle qu'une faute commise par l'administration est, en principe, susceptible d'engager sa responsabilité, pour autant qu'il en soit résulté un préjudice direct et certain.En l'espèce, les juges du fond relèvent que l'exposition de l'enfant doit être regardée comme étant en lien de causalité directe, non pas avec l'ensemble des maladies respiratoires contractées par l'enfant, mais avec l'aggravation de ces pathologies. Par ailleurs, il ne résulte pas de l'instruction que le dépassement des valeurs limites de concentration de polluants dans l'atmosphère de la région Ile-de-France puisse, en l'espèce, être attribué à la faute d'un tiers.Ses parents n'étant pas fumeurs, l'appartement familial ne comprenant pas d'allergènes et les tests allergologiques réalisés sur l'enfant ayant tous été négatifs, ces autres facteurs susceptibles de favoriser l'asthme doivent être écartés. Enfin, à la suite du déménagement de la famille à Agde (Occitanie) en août 2017, l'enfant a connu une amélioration spectaculaire de son état de santé, qui, selon le rapport d'expertise, "témoigne très probablement pour partie d'une diminution du risque inflammatoire lié à la pollution", même si l'amélioration météorologique et le changement d'environnement domestique peuvent également avoir joué un rôle.L'Etat est condamné au paiement de la somme de 4.000 € au titre de la réparation des préjudices subis. 

La cour administrative d'appel de Paris confirme le lien de causalité directe entre la pollution atmosphérique en Ile-de-France et l'aggravation des pathologies respiratoires d'une enfant.Un couple qui résidait à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis) jusqu'en août 2017, à proximité immédiate du périphérique et d'un incinérateur, a saisi la justice administrative, imputant les maladies respiratoires contractées par leur fille mineure à la pollution atmosphérique en Ile-de-France. Dans un arrêt rendu le 9 octobre 2024 (n° 23PA03743), la cour administrative d'appel de Paris confirme la faute de l'Etat, consistant à avoir méconnu les exigences prévues aux articles L. 222-4 et L. 222-5 du code de l'environnement en ne prenant pas les mesures suffisantes pour que les périodes de dépassement en Ile-de-France des valeurs limites de concentration de gaz polluants fixés à l'article R. 221-1, en particulier de dioxyde d'azote et de particules fines PM10, dont les seuils de concentration ont été dépassés de manière récurrente, soient les plus courtes possibles entre 2012 et 2018 et que la qualité de l'air soit ainsi suffisamment améliorée. S'agissant du lien de causalité, la CAA rappelle qu'une faute commise par l'administration est, en principe, susceptible d'engager sa responsabilité, pour autant qu'il en soit résulté un préjudice direct et certain.En l'espèce, les juges du fond relèvent que l'exposition de l'enfant doit être regardée comme étant en lien de causalité directe, non pas avec l'ensemble des maladies respiratoires contractées par l'enfant, mais avec l'aggravation de ces pathologies. Par ailleurs, il ne résulte pas de l'instruction que le dépassement des valeurs limites de concentration de polluants dans l'atmosphère de la région Ile-de-France puisse, en l'espèce, être attribué à la faute d'un tiers.Ses parents n'étant pas fumeurs, l'appartement familial ne comprenant pas d'allergènes et les tests allergologiques réalisés sur l'enfant ayant tous été négatifs, ces autres facteurs susceptibles de favoriser l'asthme doivent être écartés. Enfin, à la suite du déménagement de la famille à Agde (Occitanie) en août 2017, l'enfant a connu une amélioration spectaculaire de son état de santé, qui, selon le rapport d'expertise, "témoigne très probablement pour partie d'une diminution du risque inflammatoire lié à la pollution", même si l'amélioration météorologique et le changement d'environnement domestique peuvent également avoir joué un rôle.L'Etat est condamné au paiement de la somme de 4.000 € au titre de la réparation des préjudices subis.