La détention, sans soins adéquats, d'une personne jugée pénalement irresponsable (car atteinte d’une maladie mentale) dans un établissement pénitentiaire est inappropriée et porte atteinte à ses droits.L’affaire concerne le placement d'un individu en détention préventive, qui fut ordonné par les juridictions internes après qu’en 2019 l’intéressé eut été jugé pénalement irresponsable de plusieurs infractions alléguées, au motif du trouble mental dont il était atteint (une schizophrénie paranoïde lui ayant été diagnostiquée en 2002). Cet individu s'est plaint du caractère selon lui inadéquat du traitement médical qu’il avait reçu au sein du service psychiatrique de l’hôpital pénitentiaire de Caxias, ainsi que de sa détention, qu’il estimait irrégulière au motif qu’il n’aurait pas bénéficié du traitement approprié à son état de santé. Dans un arrêt Miranda Magro c/ Portugal du 9 janvier 2024 (requête n° 30138/21), la Cour européenne des droits de l'Homme dit, à l’unanimité, qu’il y a eu violation de l’article 3 (interdiction des traitements inhumains et dégradants) de la Convention européenne des droits de l’Homme, et violation de l’article 5 § 1 (droit à la liberté et à la sûreté). La Cour juge que le requérant n’a pas bénéficié de soins appropriés pendant sa détention, et que cela a eu une incidence sur sa santé. Elle considère également que la détention de l’intéressé dans un établissement pénitentiaire, inapproprié pour une personne atteinte d’une maladie mentale, sans soins adéquats a été pour lui une source de confusion et de peur, qui a porté atteinte à ses droits. La Cour déclare, sur le terrain de l’article 46 (force obligatoire et exécution des arrêts), que lesviolations ne sauraient être imputées uniquement à la situation personnelle du requérant et qu’elles résultent d’un problème structurel. Elle demande instamment à l’Etat portugais d’assurer aux personnes atteintes de maladies mentales des conditions de vie appropriées ainsi qu'un traitement adéquat et personnalisé.