Le tribunal judiciaire de Paris ordonne à Instagram de retirer des contenus faisant la promotion de l’alcool.D’avril 2020 à février 2022, une vingtaine d’influenceurs, cumulant à eux tous près de 5 millions de followers essentiellement composé d’une population jeune, voire mineure, ont publié sur leur compte instagram des contenus mettant en avant des boissons alcoolisées.
L'association Addictions France a demandé à Meta, maison mère d'Instagram, d'effacer ces contenus, soutenant qu'ils étaient contraires à la Loi Evin en ce qu’ils font une promotion abusive de boissons alcoolisées. En effet, pour elle, les influenceurs poussent à la consommation d’alcool en associant les produits alcooliques à leur image positive.Dès lors qu’il est prévenu de l’existence de publications contraires à la loi, le réseau social est tenu de les supprimer (Loi LCEN n° 2004-575 du 21 juin 2004). Meta n’ayant pas répondu positivement aux demandes de suppression d’Addictions France, celle-ci a saisi le juge en vue de contraindre Meta à supprimer ces contenus.
Dans un jugement du 5 janvier 2023, le tribunal judiciaire de Paris a donné raison à l'association. Il a ordonné le retrait des contenus illégaux et la communication des données d’identification des auteurs des publications.
Il a estimé que les contenus font une promotion abusive des boissons alcooliques car les "publicités litigieuses incitent à la consommation excessive d’alcool et contreviennent ainsi à l’objectif de santé publique de lutte contre l’alcoolisme".
En outre, le juge a reconnu l’illégalité de ces publications en ce qu’elles associent la consommation d’alcool à des aspects positifs de la vie tels que "des moments festifs", "des moments joyeux, de voyage" ou encore des "moments joyeux de vacances".
Par ailleurs, la grande majorité des publications visées par la décision ne font pas apparaitre la mention sanitaire obligatoire, qui doivent être présentes sur la photographie ou la vidéo, et non seulement en descriptif ou commentaires.
Le tribunal juge que ces contenus "dépassent le cadre légal rappelées aux dispositions de l’article L. 3323-4 du Code de la santé publique et, à ce titre, constituent des publicités illicites".