Le Conseil d’Etat suspend l’interdiction générale et absolue de sortie des résidents d’Ehpad : cette mesure est disproportionnée étant donné que la majorité des résidents ont été vaccinés et que la vaccination a démontré ses effets positifs. Les recommandations diffusées par le ministère de la Santé aux établissements médico-sociaux hébergeant des personnes âgées, en particulier les établissements d’hébergement des personnes âgées dépendantes (Ehpad), prévoient que les sorties dans les familles et pour des activités extérieures sont suspendues jusqu’à nouvel ordre. Saisi par les enfants d’une résidente d'Ehpad, le juge des référés du Conseil d’Etat estime dans une ordonnance du 3 mars 2021 (requête n° 449759) que cette interdiction totale est disproportionnée et la suspend. Pour ce faire, le juge s'appuie sur les données scientifiques disponibles selon lesquelles les vaccins en cours d’utilisation sont notamment efficaces pour réduire le risque d’être contaminé et de développer une forme grave en cas de contamination. Au début du mois de mars 2021, plus de 80 % des résidents des Ehpad et des unités de soins de longue durée et 43 % des soignants avaient reçu au moins une dose de vaccin, et plus de 50 % des résidents et 23 % des soignants, les deux doses requises pour être regardés comme vaccinés. Dès lors, s’il revient aux responsables des Ehpad d’autoriser les sorties en fonction de la situation locale de l’épidémie et des caractéristiques de leur établissement, le juge des référés estime que certaines sorties, notamment celles des résidents ayant été vaccinés, peuvent être compatibles avec la sécurité de l’ensemble des résidents et du personnel dès lors que des mesures adéquates de protection sont définies.