Le 16 juillet 2019, une proposition de loi visant à garantir à chacun un droit d’accès aux médicaments et dispositifs innovants a été déposée à l’Assemblée nationale. Elle vise à inscrire dans la loi que chaque citoyen bénéficie d’un droit à accéder aux traitements et protocoles les plus récents et les plus innovants, sans perte de temps ni perte de chance. - Proposition de loi visant à garantir à chacun un droit d’accès aux médicaments et dispositifs innovants, n° 2153, déposée le 16 juillet 2019 - Assemblée nationale, dossier législatif - http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/droit_acces_medicaments_dispositifs_innovants