Publié au Journal officiel du 16 juin 2019, le décret n° 2019-593 du 14 juin 2019 modifie le périmètre des dépenses de transport sanitaire à la charge des établissements de santé et clarifie les modalités de prise en charge des transports au sein d'un même établissement ou entre deux établissements de santé.
- Décret n° 2019-593 du 14 juin 2019 portant sur la prise en charge des transports de patients - https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/6/14/2019-593/jo/text