Vente aux enchères de produits saisis par l’Agrasc et droits des tiers
7 mai 2018
Vérification des résultats d’un test sanguin prescrit pour déceler un risque de trisomie 21
17 mai 2018

Prise en charge des transports de patients

Publié au Journal officiel du 16 juin 2019, le décret n° 2019-593 du 14 juin 2019 modifie le périmètre des dépenses de transport sanitaire à la charge des établissements de santé et clarifie les modalités de prise en charge des transports au sein d'un même établissement ou entre deux établissements de santé. - Décret n° 2019-593 du 14 juin 2019 portant sur la prise en charge des transports de patients - https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/6/14/2019-593/jo/text