Vous conseiller et vous défendre est notre mission
ASSISTANCE ET DEFENSE EN CAS D’ENGAGEMENT DE VOTRE RESPONSABILITE PROFESSIONNELLE
En cas de mise en cause par un patient, nous assisterons aux opérations d’expertise, et tenterons de trouver une solution amiable, Notre cabinet se mettra en contact avec votre assurance pour la prise en charge du litige au titre de votre garantie responsabilité professionnelle (RCP).
Il vous défend devant toutes les juridictions administratives, civiles, pénales ou ordinales, ainsi que devant les commissions de conciliation et d'indemnisation (CCI).
CONTENTIEUX DISCIPLINAIRE
En contentieux disciplinaire notre cabinet intervient au soutien des vos intérêts devant les juridictions ordinales ou instances disciplinaires dont vous relevez, fort d’une compétence reconnue au service des professionnels de santé en terme de contentieux disciplinaire relevant d’un conseil de l’ordre sur plainte de confrères, patients ou caisses d’assurance-maladie.
Consultation en ligne
Nous vous proposons une « première consultation en ligne », correspondant à un diagnostic juridique afin d’identifier clairement votre problématique, et vous proposer des préconisations.
CONTROLE D'ACTIVITE
La CPAM et les Médecins conseils du Service médical opèrent des contrôles d’activité de plus en plus fréquents des médecins généralistes. Les anomalies relevées sont notamment : consultations au-delà du besoin de soins du patient,
• renouvellement d’acte non justifié,
• honoraires abusifs,
• prescriptions abusives,
• délivrance de certificats d’arrêts de travail non justifiés…
Notre cabinet conseille, assiste et représente les médecins à toutes les stades de la procédure, de l’avis de contrôle (phase précontentieuse : déroulement du contrôle d’activité et préparation de l’entretien avec le Service médical) à la phase contentieuse lorsque la CPAM décide d’engager des poursuites (recouvrement d’indu, pénalités financières, plainte devant la Section des assurances sociales ou devant la chambre disciplinaire, procédure conventionnelle, procédure pénale ou transaction).
Notre cabinet d’avocats conseille, assiste et représente également les praticiens en dehors de tout contrôle d’activité, notamment pour le choix d’une structure d’exercice, d’acquisition de patientèle, ou encore dans le cadre des litiges entre associés…
Les publications spécifiques à votre métier
Nous contacter
Vous avez la faculté de nous contacter à tout moment en nous adressant un mail.
Nous répondons gracieusement à votre question et nous vous conseillons une première démarche.
Nous vous contacterons dans un délai de 48h.