Le décret n° 2017-325 du 13 mars 2017, publié au Journal officiel du 15 mars 2017, met à jour différents décrets afin de tenir compte du règlement CE n° 1334/2008 sur les arômes alimentaires. Certains termes encore présents dans les décrets tels que « substances aromatisantes identiques aux naturelles » n’ont pas été repris dans le règlement européen. Le décret sur les confiseries est également abrogé car obsolète.

– Décret n° 2017-325 du 13 mars 2017 relatif aux arômes alimentaires – https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/13/2017-325/jo/texte
– Décret du 19 décembre 1910 relatif aux fraudes et falsifications en ce qui concerne les produits de la sucrerie, de la confiserie et de la chocolaterie – https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000665620&fastPos=1&fastReqId=390362795&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte