L’édition 2016 du vade-mecum des aides d’Etat est disponible.

Le 23 janvier 2017, la Direction des affaires juridiques (Daj) du ministère de l’Economie a publié la huitième édition du vade-mecum des aides de l’Etat pour éclairer les décideurs en matière d’aides et de soutien public aux entreprises.
Régulièrement actualisé par la direction des affaires juridiques, ce document a vocation à faciliter la compréhension de cette matière et à éclairer les décisions en matière d’aide aux entreprises.
Composé de fiches pratiques classées en trois rubriques – qualification d’aide d’Etat, compatibilité des aides et règles de procédure -, il intègre les toutes dernières modifications apportées par la Commission dans le cadre de sa réforme lancée en 2012 pour moderniser le cadre juridique des aides d’Etat.

– Communiqué de la Daj du 23 janvier 2017 – « Le ‘vade-mecum des aides d’Etat’, 8ème édition, est paru » – 23/01/2017“ – https://www.economie.gouv.fr/daj/vade-mecum-des-aides-etat-8eme-edition-est-paru
– Vade-mecum des aides d’Etat – Edition 2016 – https://www.economie.gouv.fr/daj/vademecum-aides-etat-edition-2016