Le projet de transposition de la directive relative à la publication d’informations extra-financières par les entreprises est soumise à consultation publique jusqu’au 1er mars 2017.

Le projet de transposition de la directive du 22 octobre 2014 relative à la publication d’informations extra-financières par les entreprises (directive RSE) est soumise à consultation publique jusqu’au 1er mars 2017. Cette directive introduit de nouvelles règles relatives à la publication d’informations extra-financières par les grandes entreprises.
En 2016, une consultation organisée par le DG Trésor a permis de recueillir l’avis de toutes les parties intéressées (entreprises, organisations non gouvernementales, investisseurs, organisations représentatives, cabinets de conseil et d’audit) sur les orientations envisageables dans le cadre de cet exercice.
La Direction Générale du Trésor engage désormais une consultation publique visant à recueillir l’avis des différentes parties prenantes sur le projet de texte qui seront pris afin de transposer la directive. Ce projet vient notamment modifier les parties législative et réglementaire du code de commerce.

– Communiqué de presse du Trésor du 7 février 2017 – “Consultation sur le projet de transposition de la directive 2014/95/UE relative à la publication d’informations extra-financières par les entreprises” – https://www.tresor.economie.gouv.fr/15700_consultation-sur-le-projet-de-transposition-de-la-directive-201495-ue
– Projet de décret pris pour application de l’ordonnance portant transposition de la directive 2014/95/UE modifiant la directive 2013/34/UE en ce qui concerne la publication d’informations non financières et d’informations relatives à la diversité par certaines grandes entreprises et certains groupes – https://www.tresor.economie.gouv.fr/File/433033
– Projet d’ordonnance portant transposition de la directive 2014/95/UE modifiant la directive 2013/34/UE en ce qui concerne la publication d’informations non financières et d’informations relatives à la diversité par certaines grandes entreprises et certains groupes – https://www.tresor.economie.gouv.fr/File/433034
– Directive 2014/95/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 modifiant la directive 2013/34/UE en ce qui concerne la publication d’informations non financières et d’informations relatives à la diversité par certaines grandes entreprises et certains groupes Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE – https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32014L0095