Le 24 octobre 2016, le Conseil de la simplification pour les entreprises a présenté un panel de mesures de simplification pour les entreprises.

Jean-Vincent Placé et Christophe Sirugue, respectivement secrétaire d’Etat chargé de la réforme de l’Etat et de la simplification et secrétaire d’Etat chargé de l’industrie, ont présenté, le 24 octobre 2016, les 48 nouvelles mesures de simplification des entreprises proposées par le Conseil de la simplification pour les entreprises.
Créée en 2014, cette instance se compose de chefs d’entreprises, de parlementaires, d’administrateurs et d’experts. Dialoguant avec le monde économique, elle veille à la mise en œuvre et à la valorisation des simplifications qui sont centrées sur les besoins réels des entreprises, de leur conception à leur mise en œuvre.
La complexité administrative et normative impacte la capacité des entreprises à innover et donc à créer des emplois. Le programme présenté par Le Conseil de la simplification a ainsi pour objectif de rendre les procédures administratives plus faciles et plus rapides et stimuler l’activité économique sans diminuer les protections ou les droits acordés.
Ces mesures ont pour but de développer les énergies renouvelables, l’innovation entrepreneuriale, l’aménagement et la construction ainsi que l’embauche et l’accès à la formation. Par ailleurs, la création, la transmission et la reprise d’entreprises seront stimulées, les obligations fiscales et sociales seront allégées et l’économie sociale et solidaire sera développée.
Le Conseil compte proposer de nouvelles mesures tout au long de son mandat et faire connaître son programme de simplifications aux entreprises. Il ambitionne ainsi de générer environ 5 milliards d’économies par an pour les entreprises et d’atteindre 50.000 marchés publics simplifiés (MPS) en 2016. Le nouvel objectif est fixé à 100.000 afin que 100 % des marchés publics soient simplifiés.

– Dossier de presse du Conseil de de la simplification pour les entreprise du 24 octobre 2016 – « 48 nouvelles mesures de simplification pour les entreprises » – https://www.simplifier-entreprise.fr/wp-content/uploads/2014/02/DP-simplification_nouvelles-mesures-entreprises-octobre2016.pdf